CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
NOTRE CONSTITUTION
Pourquoi ce document ? L'ALLIANCE MONDIALE n'est pas une simple association, c'est une organisation d'action citoyenne d'envergure. Pour accomplir notre mission sans relâche, l'Organisation doit disposer d'un centre névralgique performant et d'une direction totalement mobilisée. Ce document est la "Convention de mise à disposition" officielle qui lie l'Association et son Président fondateur, M. Eddy Gérard BISCAUT.
Ce que cela signifie juridiquement :
- Un Siège Opérationnel Stratégique : Le Président met son espace personnel à la disposition exclusive de L'Association pour y établir notre quartier général opérationnel, y tenir nos réunions et organiser nos actions.
- Prise en Charge Fonctionnelle : En stricte conformité avec la loi de 1901, L'Association verse une indemnité forfaitaire de fonctionnement pour couvrir les frais inhérents à ce siège (quote-part d'occupation, fluides) et finance intégralement les outils de communication (téléphonie, internet) indispensables à sa direction.
- Transparence et Conformité Absolues : Nous publions cet acte officiel, dûment validé par notre bureau, pour prouver que notre gestion financière est d'une transparence totale, juridiquement inattaquable. Cette rigueur nous permet de concentrer 100 % de notre énergie sur notre seul objectif : améliorer concrètement la vie des citoyens.